Conditionsgnralesdevente

Est communément appelé nétiquette l'ensemble des règles d'usage des utilisateurs d'Internet, parmi lesquelles:

ne pas envoyer de courriers électroniques en masse à des personnes qui n'en auraient pas fait la demande (spam).

ne pas poster un message dans un ou plusieurs groupes de discussion, avec un contenu sans rapport avec le thème de ces groupes.

Le présent contrat a pour objet de définir les conditions et les modalités selon lesquelles Alorys Hébergement met à disposition de son client son produit Alorys Hébergement.

Le bon de commande affiché en ligne fait partie intégrante du présent contrat. Toute commande d'un ou de plusieurs produits Alorys Hébergement en ligne implique l'acceptation du présent contrat. Le présent contrat est souscrit pour une période d'un an, sauf dispositions contraires dans le bon de commande.

Pendant la phase d'inscription le client peut choisir le login de son choix, dans le mesure où celui-ci est libre et est conforme à la netiquette. Un certain nombre de login sont réservés (comme par exemple mysql, ftp, admin, root...)

Après l'inscription en ligne, le client se voit attribuer un mot de passe. Ce mot de passe permet d'administrer, en conjonction avec le login, le produit Alorys Hébergement acquis par le client.

Alorys Hébergement propose au client l'hébergement dans ses DNS d'un ou plusieurs nom de domaine et l'espace disque associé, moyennant le paiement d'une location dont le coût est fonction de la formule choisie par le client.

Le client dispose d'une totale liberté quant au contenu de son espace web, dans la mesure où il est conforme aux lois et règlements en vigueur en France et dans son pays d'origine. Alorys Hébergement se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de mettre hors-ligne tout contenu qu'il estimerait non conforme aux lois françaises, internationales ou à la netiquette.

L'espace total alloué à chaque client, peut, dans certains cas particulier, être exceptionnellement dépassé de quelques mega octets et cela afin d'éviter les corruptions de fichiers ou de bases de données. Mais le client doit veiller à ne pas dépasser abusivement de son espace web et de libérer rapidement l'espace utilisé en trop. Le client sera averti par mail du dépassement de son espace web, et sans action du client pour libérer l'espace web utilisé

en trop, Alorys Hébergement se réserve le droit de suspendre le compte du client ou de mettre fin au présent contrat sans droit d'indemnité, ni remboursement.

Alorys Hébergement propose au client gratuitement un espace web, limité en taille et dans le temps : 300 Mo pendant une semaine. Le client dispose d'une totale liberté quant au contenu de son espace web, dans la mesure où il est conforme aux lois et règlements en vigueur en France et dans son pays d'origine. Alorys Hébergement se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de mettre hors-ligne tout contenu qu'il estimerait non conforme

aux lois françaises, internationales ou à la netiquette. Le client peut souscrire à une offre payante en conservant son login et ses données.

Alorys Hébergement met à la disposition du client des adresses email, des alias email dont le nombre est défini dans la formule choisie par le client, si au moins un nom de domaine est hébergé. Le client pourra choisir ses adresses dans la mesure où elles sont disponibles et acceptées par Alorys Hébergement.

Alorys Hébergement se réserve le droit, à tout moment et sans préavis de supprimer une ou l'ensemble des adresses emails, alias, s'il estime que l'usage qui en est fait n'est pas conforme à la netiquette.

Le client peut écrire ses propres scripts (scripts exécutés coté serveur). Ces scripts utilisent beaucoup plus de ressources système que de simples pages, il y a donc certaines restrictions dans l'utilisation de ces fonctionnalités. Les scripts doivent utiliser des ressources systèmes acceptables.

Les scripts qui utilisent un très grand nombre de cycles de CPU et un très grand espace mémoire RAM devront être suspendus. Alorys Hébergement fera son possible pour aviser les clients qui se servent de scripts utilisant un trop grand pourcentage de ressources système avant de suspendre ceux-ci.

Par contre, si les scripts causent des problèmes aux autres clients ou qu'ils prennent beaucoup trop de ressources, ils pourront être stoppés sans préavis.

Les scripts ne doivent en aucun cas interagir avec la configuration du serveur ou le matériel. L'exécution de scripts de ce genre pourra entraîner l'annulation immédiate du compte client sans remboursement.

Le client est averti que l'utilisation abusive, ou reposant sur une programmation incorrecte peut être de nature à rendre incompatible le fonctionnement du site sur un serveur mutualisé, et exposer le site concerné a une suspension sans préavis afin de garantir une qualité de service acceptable à l'ensemble des clients du serveur.

Les prix des loyers et prestations proposés sont ceux mentionnés sur le bon de commande. Ils s'entendent hors taxes et sont payables d'avance en Euro, pour une période mensuelle, trimestrielle ou annuelle, selon l'option choisie par le client. Les moyens de règlement acceptés sont : chèque, CB, Paypal.

Alorys Hébergement pourra modifier ses prix à tout moment sous réserve d'un délai de prévenance de deux mois. Le prix des prestations payées d'avance est garanti pour la période concernée.

Alorys Hébergement se réserve le droit de répercuter sans délai toute nouvelle taxe ou toute augmentation de taux des taxes existantes.

En aucun cas, le client ne pourra demander une quelconque indemnité à Alorys Hébergement du fait de l'interruption de l'accès aux services suite à un incident de paiement.

Le client doit maintenir une adresse email de contact et une adresse postale valable. Les informations seront mises à jour par l'interface web prévu à cet effet.

Le client s'engage à ne pas tenter de pénétrer les systèmes informatiques de Alorys Hébergement.

Alorys Hébergement n'exerce pas de contrôle sur le contenu émis par le client, que ce soit à travers son espace web ou les courriers qu'il serait amené à envoyer.

En aucun cas Alorys Hébergement ne saurait voir sa responsabilité engagée à la suite de toute action ou recours de tiers, notamment du fait:

d'informations, de sons, d'images, de textes et de tout document multimédia contraires aux législations et réglementations en vigueur, contenus et/ou diffusés; sur son espace web par le client.

de la violation des droits de propriété intellectuelle relatifs aux oeuvres contenues ou diffusées, en intégralité ou partiellement sur l'espace web du client.

Du fait des caractéristiques et limites de l'Internet, que le client déclare connaître, Alorys Hébergement ne peut en aucune manière être tenu responsable des vitesses d'accès depuis d'autres sites, dans le monde ou de ralentissements, des difficultés d'accès au site du client. Alorys Hébergement ne peut pas non plus être tenu responsable du non-acheminement de courriers électroniques, articles de forum de discussion, du fait des mêmes limitations

Alorys Hébergement se réserve le droit d'interrompre temporairement l'accessibilité à ses services pour des raisons de maintenance et/ou d'amélioration sans droit à indemnités. Cependant, Alorys Hébergement s'engage à mettre en œuvre tous les moyens dont il dispose pour minimiser ce type d'interruption.

La responsabilité de Alorys Hébergement ne saurait être engagée en cas d'introduction malveillante sur l'espace web du client ou pour un piratage des boîtes aux lettres du client et ce, malgré toutes les mesures de sécurité prises par Alorys Hébergement.

Alorys Hébergement ne sera pas tenu pour responsable de tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l'inexécution serait due à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence. Le cas de force majeure suspend les obligations nées du présent contrat pendant toute la durée de son existence. Cependant si le cas de force majeure avait une durée d'existence supérieure à 30 jours consécutifs, il

ouvrirait droit à la résiliation de plein droit du présent contrat par l'une ou l'autre des parties sans droits à des indemnités.

Les différents formules d’hébergement proposés par Alorys Hébergement peuvent comprendre, sous forme de forfait journalier, un certain volume de trafic correspondant à un nombre maximum de hits exprimé en hits/jour.

Le client ayant l'outil des statistiques détaillées de son site, il doit veiller au respect du volume de trafic autorisé par la formule auquel il a souscrit.

Tout dépassement de trafic fera l’objet d'un envoi par mail au client, en lui signifiant le dépassement du volume de trafic autorisé et en lui proposant les solutions adéquates, comme le changement vers une ou des formules plus adaptées à son trafic, que le client modifie ou supprime les pages et ou les scripts consommant trop de hits.

Si aucune solution n'est trouvé entre Alorys Hébergement et le client, et que son volume de trafic reste supérieur au volume autorisé, Alorys Hébergement se réserve le droit de suspendre le compte du client ou de mettre fin au présent contrat sans droit d'indemnité, ni remboursement.

Seul l'outil des statistiques détaillées du site fera foi en cas de litige entre les parties.

En cas de manquement de l'une ou l'autre des parties au présent contrat, celui-ci pourra être rompu sous 30 jours après notification par lettre recommandée avec avis de réception. Le présent contrat peut être rompu par le client sous 30 jours, par l'envoi d'une lettre recommandée avec avis de réception sans droit d'indemnité, ni remboursement.

Alorys Hébergement se réserve la faculté de céder, transférer ou apporter à un tiers, sous quelle que forme que ce soit, les droits et obligations nés du présent contrat.

Le présent contrat est régi par la loi française. Toutes contestations qui pourraient s'élever entre les parties à l'occasion de l'interprétation et/ou de l'exécution du présent contrat seront soumises, à défaut d'entente amiable, aux Tribunaux du département où la société à son siège.